Conditions générales
Dernière mise à jour : juillet 2026 — applicables à tout utilisateur du site LeParcAuto.com.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation de la plateforme LeParcAuto.com (le « Site »), qui met en relation des vendeurs de véhicules d'occasion — professionnels de l'automobile et particuliers — avec des acheteurs potentiels, et fournit aux professionnels des outils de gestion de leur activité (inventaire, finances, ventes, documents administratifs, messagerie, vitrine). En naviguant sur le Site ou en créant un compte, vous acceptez les présentes CGU sans réserve.
LeParcAuto.com est un service de mise en relation. La Plateforme n'est ni propriétaire des véhicules présentés, ni partie au contrat de vente conclu entre vendeur et acheteur, ni mandataire de l'un ou de l'autre. Le prix, l'état du véhicule, les modalités de paiement, de garantie et de remise du véhicule relèvent exclusivement de la relation entre l'acheteur et le vendeur. Nous recommandons systématiquement : essai du véhicule, vérification de l'historique (rapport HistoVec), remise des documents obligatoires (certificat de cession, certificat de situation administrative, contrôle technique le cas échéant) et moyen de paiement sécurisé.
L'inscription est ouverte aux personnes majeures. Deux espaces distincts existent : l'Espace Pro (réservé aux professionnels de l'automobile agissant dans le cadre de leur activité) et l'Espace Particulier. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour, et à maintenir la confidentialité de vos identifiants. Toute activité réalisée depuis votre compte est réputée effectuée par vous. Un professionnel qui se présenterait comme particulier (ou inversement) s'expose à la suspension de son compte.
Le vendeur s'engage à ce que chaque annonce :
Sont interdits : les annonces trompeuses ou frauduleuses, les véhicules volés, gagés ou non ré-immatriculables (sauf mention explicite et licite), la publication en double, les contenus sans rapport avec la vente automobile, et tout contenu illicite, diffamatoire ou contrefaisant.
La messagerie intégrée sert exclusivement aux échanges liés aux annonces et aux services de la Plateforme. Sont proscrits : le démarchage massif, le harcèlement, les tentatives d'hameçonnage ou d'escroquerie (faux moyens de paiement, fausses preuves de virement, demandes de paiement hors de tout cadre sécurisé), et la collecte de données d'autres utilisateurs. Nous encourageons le signalement de tout comportement suspect à Contact@leparcauto.com.
LeParcAuto.com peut retirer une annonce, suspendre ou clôturer un compte, sans préavis en cas de manquement grave aux présentes CGU (fraude, contenu illicite, mise en danger d'autres utilisateurs), ou après notification restée sans effet pour les manquements mineurs. La modération ne constitue pas une validation : la responsabilité du contenu des annonces demeure celle de leur auteur.
L'Espace Pro comprend des outils de gestion (inventaire, dépenses, ventes, génération de documents type CERFA, estimation de prix, vitrine personnalisée). Ces outils sont fournis à titre d'aide : les documents générés doivent être vérifiés avant usage, et les estimations de prix sont indicatives et ne constituent pas une expertise. Le professionnel reste seul responsable de ses obligations comptables, fiscales et administratives.
La Plateforme, sa charte graphique, ses textes, ses logos et ses développements sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Le vendeur conserve les droits sur les contenus qu'il publie (photos, descriptions) et concède à LeParcAuto.com une licence non exclusive de reproduction et de représentation nécessaire à l'affichage et à la promotion de ses annonces sur la Plateforme.
Nous mettons tout en œuvre pour assurer un service disponible et sécurisé, sans pouvoir garantir une continuité absolue (maintenance, incident, cas de force majeure). LeParcAuto.com ne saurait être tenu responsable des transactions conclues entre utilisateurs, du contenu des annonces, ni des dommages indirects liés à l'utilisation du Site. Rien dans les présentes ne limite la responsabilité qui ne peut l'être légalement.
Le traitement de vos données est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
Les CGU peuvent évoluer avec la Plateforme. En cas de modification substantielle, les utilisateurs disposant d'un compte en seront informés (notification sur le Site ou e-mail). La poursuite de l'utilisation du Site après l'entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité (contact : Contact@leparcauto.com). Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront compétents dans les conditions de droit commun.